Hausse des cotisations retraite :
Le point sur la situation
18.05.2022
Le 26 avril 2022, le gouvernement français a promulgué le décret 2022-705.
Derrière cette phrase anodine se cache un véritable cataclysme pour le personnel enseignant détaché à Monaco par la France, mais aussi pour l’ensemble du système éducatif monégasque.
Que dit ce décret ?
Il entraîne une hausse brutale des cotisations pour la retraite (passant de 11,1% à 27,77%) pour tous les personnels détachés directs, sur contrat de droit local auprès des établissements partenaires qui ont demandé à rester rattachés au régime de retraite de la Fonction publique. Dans un premier temps, cette formulation a laissé espérer à beaucoup, nous compris, que cela ne concernait pas les détachés français à Monaco qui dépendent du ministère des affaires étrangères français et de celui de l’Éducation nationale, et n’ont donc pas un contrat de droit local. Cependant un doute était permis à la lecture de la précision suivante : “Il ne s’applique pas aux personnels détachés auprès de l’opérateur public AEFE”. Or les détachés à Monaco sont homologués par l’AEFE mais n’en dépendent pas…
Le SEM s’est immédiatement renseigné auprès de l’administration française et des syndicats enseignants français pour essayer d’éclaircir ces zones d’ombre. Malheureusement la réponse a été claire : les détachés à Monaco sont concernés par le décret 2022-705.
