Du nouveau sur le front des retraites

21.09.2023

En février 2023, le SEM lançait un pavé dans la mare en publiant sur son site un article sur le problème des retraites à Monaco. Il pointait l’absence d’information, voire la désinformation dont la DENJS s’était rendue coupable depuis de nombreuses années, au sujet des cotisations retraite des personnels détachés. En effet, la DENJS a toujours affirmé que ces enseignants ne pouvaient pas cotiser à Monaco et devaient uniquement le faire en France.

Or, l’analyse approfondie du statut des fonctionnaires de 1975 a permis au SEM de dénoncer cette erreur, dès février 2023. Nous avons par ailleurs alerté le gouvernement sur cette irrégularité au regard de la loi, grandement préjudiciable pour les professeurs concernés. Le Ministre de l’Intérieur nous a d’ailleurs répondu dès le mois d’avril “qu’à la lecture des interrogations que [nous avions] soulevées à ce propos, [il n’avait] pas manqué de porter ces éléments à l’examen des services gouvernementaux en charge de ces sujets”, ajoutant qu’il reviendrait vers nous dès que des réponses lui auraient été transmises.

Durant le mois d’août, Madame le Commissaire Général, nous a ainsi annoncé qu’une nouvelle note d’information sur le régime de retraite serait envoyée aux enseignants détachés. La rentrée scolaire de septembre l’a confirmé, mais uniquement pour les nouveaux professeurs détachés. En effet, ces derniers ont bien reçu une note, qui va à l’encontre de ce que la DENJS affirmait et imposait aux professeurs jusque-là.

Que retenir de ce document ?

Il confirme le bien-fondé des revendications du SEM et le droit pour les professeurs détachés de cotiser à Monaco, en plus de leurs cotisations françaises.
Il indique de manière très précise les modes de calcul de cette retraite complémentaire mais aussi de l’Indemnité de Fin de Détachement, que le SEM réclamait depuis plusieurs mois.
Malheureusement, il prévient les nouveaux détachés que le choix de cotiser à Monaco ne peut être fait que lors de leur premier détachement.

Cette dernière règle est bien sûr inacceptable pour le SEM. Elle pénalise lourdement et injustement les anciens détachés qui n’ont pas eu la possibilité de cotiser à Monaco, non pas de leur fait, mais en raison d’une information erronée de la DENJS depuis plusieurs décennies. Il est donc logique que lors de leur prochain renouvellement, TOUS les détachés puissent choisir, en connaissance de cause, s’ils veulent conserver le système de l’Indemnité de Fin de Détachement ou s’ils préfèrent cotiser au système de retraite monégasque, en plus du système français.

D’autre part, deux catégories de personnel, particulièrement lésées par cette grave erreur de l’Administration, sont en droit d’obtenir réparation :

- Les détachés déjà avancés dans leur carrière et qui ne peuvent plus cotiser les 15 années minimum pour avoir droit à la retraite additionnelle monégasque.
- Les professeurs naturalisés monégasques en cours de carrière et qui ont perdu à cause de cette erreur de la DENJS de nombreuses années de cotisation à Monaco lorsqu’ils étaient encore détachés, et se retrouvent face à la triste perspective de futures pensions très incomplètes.

Suite à ce constat, vous êtes déjà nombreux à avoir émis auprès du SEM la possibilité d’une action en justice pour faire valoir vos droits. Dans l’immédiat, le Syndicat des Enseignants privilégie la discussion avec le gouvernement pour trouver une solution à tous ces problèmes. Il n’écarte cependant aucune autre action à l’avenir, si ces échanges ne pouvaient aboutir à une conclusion favorable aux justes revendications des professeurs concernés.

En attendant, nous vous tiendrons bien entendu informés des futures avancées de ce dossier. Dès à présent, nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle note d’information citée plus haut. Le SEM se tient par ailleurs à la disposition de ses adhérents pour leur fournir les explications et les calculs nécessaires pour les éventuelles cotisations, pensions de retraite et IFD, afin de pouvoir faire un choix cohérent en fonction des diverses situations personnelles.