Un point sur les différents dossiers
(1ère partie)
– Heures supplémentaires et rémunération des tâches –
15.04.24
Depuis le début de l’année 2024, le Bureau du SEM a multiplié les rencontres avec les différents interlocuteurs de la Principauté capables de répondre à vos questions et revendications : le Ministère de l’Intérieur, la DENJS, la DRHFFP, le Conseil national et la Direction du Budget et du Trésor. Il nous semblait important de faire un point avec vous sur ces différentes rencontres afin de permettre un meilleur suivi des différents dossiers.
Deux thèmes principaux ont orienté ces discussions :
– la rémunération de certaines tâches incluses ou non dans les ORS (Obligations Réglementaires de Service)
– les retraites pour les différentes catégories d’enseignants.
Pour plus de clarté, il nous a semblé bénéfique de diviser ce compte-rendu en deux articles, afin de mieux distinguer ces deux thèmes. Ce premier article traitera donc de la rémunération de certaines tâches imposées aux enseignants, incluses ou non dans leurs ORS.
En effet, depuis plusieurs mois, le SEM a été alerté par de nombreux collègues de l’augmentation du nombre de tâches non rémunérées aussi bien dans le premier que dans le second degré. Or le temps de travail et les missions des enseignants sont précisément fixés par les ORS (Obligations Réglementaires de Service), qui varient selon le niveau d’enseignement et le concours d’enseignement obtenu.
Ces liens vous permettront d’approfondir, si vous le souhaitez, votre connaissances des ORS pour le premier et le second degré.
Toute heure d’enseignement au-delà du maximum hebdomadaire de service donne par exemple droit à des heures supplémentaires dans le 2nd degré.
Cependant deux problèmes essentiels demeurent :
1. Les tâches non rémunérées et considérées de facto comme du travail bénévole par notre hiérarchie se multiplient.
2. Le calcul des heures supplémentaires dans le 2nd degré n’est pas valable car il n’est pas basé sur les grilles et la valeur du point d’indice monégasque.
Nous avons donc évoqué ces deux thèmes lors d’une réunion avec des représentants de la DENJS et de la DRHFFP. Le but de ce premier article est de partager avec vous ces échanges et nos revendications sur le sujet.
1. Le problème des nombreuses tâches non rémunérées :
Le nouveau statut monégasque des fonctionnaires insiste sur le fait de mettre fin aux abus dans ce domaine. Lors de la Commission de la Fonction publique de décembre 2022, en présence de représentants du gouvernement monégasque, il avait d’ailleurs été dit que ce travail de régularisation devait également être fait pour les enseignants. Même si ces derniers ont toujours effectué certaines tâches bénévolement (ex : organisation des kermesses dans les écoles du 1er degré, organisation de spectacles) nous nous opposons à la multiplication des demandes pour ce type de tâches surtout qu’elles sont souvent accompagnées de pressions plus ou moins masquées liées au renouvellement des détachements pour les personnels venant de la France.
Ainsi certaines améliorations sont nécessaires et urgentes :
A. Pour le 1er degré :
Mise en place de l’ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves) : alors que le suivi des élèves est rémunéré par l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves) dans le 2nd degré, il l’est depuis 2013 pour l’ISAE dans le 1er degré. Or, si l’ISOE est bien versé aux enseignants du secondaire à Monaco, ce n’est pas le cas de l’ISAE alors que les tâches se multiplient (bulletins, rencontres parents, rédaction de P2IS, PAP…)
La valeur de cette ISAE n’est pas négligeable puisque son montant est de 2550€ annuels. Le SEM demande donc l’application de l’ISAE dès la prochaine année scolaire pour tous les enseignants du 1er degré de Monaco, afin de rémunérer le travail de plus en plus chronophage de suivi des élèves mais aussi afin de se conformer au droit et de rétablir une certaine équité entre enseignants du 1er et du 2nd degré.
B. Pour le 2nd degré :
Les HSE (Heures Supplémentaires Effectives), peu ou pas utilisées en Principauté, sont prévues pour rémunérer le travail hors ORS en présence des élèves (Journées Portes Ouvertes, participation à des forums, à des concours, accompagnement de classes au CES, prise en charge lors d’une sortie scolaire d’une autre classe que le sienne, en plus de son volume hebdomadaire, etc…).
Le SEM demande la généralisation de ces HSE pour les missions non annualisées en présence des élèves, et souvent très chronophages.
C. Pour le 1er et le 2nd degré :
D’autre part, de nombreuses missions particulières hors ORS, qui ne sont pas réalisées devant les élèves, doivent être rémunérées par des IMP (Indemnité pour Mission Particulière).
Les IMP peuvent être de cinq montants différents : 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 €, ce qui correspond, respectivement, 0,25 IMP, 0,5 IMP, 1 IMP, 2 IMP et 3 IMP.
Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait. On peut cumuler plusieurs IMP si on fait plusieurs tâches, et on peut se les partager si on est plusieurs à effectuer la même tâche (sous réserve de ne pas descendre en dessous de 0,25 IMP).
Or, là encore, Monaco ne verse pas d’IMP aux enseignants concernés.
Le SEM demande leur mise en place dès la prochaine rentrée scolaire. Les exemples en France sont nombreux :
– Coordonnateur de discipline dans le 2nd degré : 1 IMP soit 1.250€ par an. Il est à noter que les coordonnateurs ne touchent aucune indemnité pour cette fonction au Lycée Albert Ier, contrairement au Collège Charles III et au Lycée Rainier III (1 HSA)
– Référent numérique : 1.250€ à 3.750€ en fonction de l’expertise et de la charge de travail
– Tutorat des personnels enseignants stagiaires : en France 1.250€ par an et par stagiaire
– Organisation de formations pour les collègues
– L’organisation d’un voyage scolaire relève désormais des « missions particulières » effectuées au sein de l’établissement en tant que mission ponctuelle « d’intérêt pédagogique et éducatif ». La « reconnaissance » de la charge de travail induite s’effectue par le versement d’une IMP, au quart-taux, soit 312,50€
– La mise à jour du site internet de l’établissement qui n’est pas rémunérée dans les écoles du 1er degré alors qu’elle l’est dans le 2nd degré (1 HSA).
2. Le calcul des heures supplémentaires dans le 2nd degré à Monaco :
Comme écrit plus haut, celui-ci est basé sur les grilles indiciaires et la valeur du point d’indice français. Si les grilles françaises sont avantageuses, la valeur du point est en revanche plus élevée à Monaco (59,0734 en France contre 79,9884 en Principauté). Quoi qu’il en soit, il nous semble impensable de payer des heures supplémentaires à Monaco au tarif horaire d’un autre pays, en l’occurrence la France !
Pour ceux qui souhaitent entrer dans le détail du calcul des heures supplémentaires, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.
Pour les autres (les plus nombreux ?), voici un tableau qui compare la valeur des HSA (Heures Supplémentaires Annualisées) selon les indices français (1ère colonne) et monégasque (2ème colonne) :
Ces HSA (dont la valeur est annualisée) sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) ; la 1ère, obligatoire, est majorée. Leur valeur mensuelle devrait donc être la suivante avec un calcul basé sur la valeur du point d’indice monégasque :
Le SEM demande donc que dès la prochaine rentrée scolaire le calcul des HSA monégasques soit réalisé, selon toute logique, à partir de données monégasques.
Pour conclure ce premier article, le SEM tient à remercier ses interlocuteurs pour la fertilité des échanges lors de la réunion avec la DENJS et la DRHFFP, mais restera dans les prochains mois particulièrement vigilant quant à la bonne application de ces revendications ô combien justifiées puisque basées sur une simple application du droit.
Les enseignants monégasques sont, comme les autres catégories de la population, touchés par l’érosion de leur pouvoir d’achat et n’acceptent plus la multiplication des tâches non rémunérées alors qu’un cadre juridique existe, et demandent la revalorisation des heures supplémentaires dans le 2nd degré, en les calculant, comme la logique l’impose, à partir de données monégasques et non françaises.
Nous vous donnons rendez-vous d’ici peu pour la deuxième partie de ce compte-rendu, sur le dossier des retraites.