Décret n°2022-705

Groupe d’étude du Sénat du 30 mai 2022 

 Un groupe d’étude du Sénat s’est tenu lundi 30 mai à l’initiative des parlementaires représentant les Français de l’étranger au sujet du décret sur les pensions civiles des personnels détachés. Etaient représentés : le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de l’Education nationale, l’AEFE, la MLF, Odyssey Education, la FCPE, le SNES-FSU, l’UNSA-Education, l’AFLEC des sénateurs (notamment M. Frassa, représentant les Français de Monaco).  

Cette réunion avait pour objectif de faire le point, entre acteurs de l’enseignement français à l’étranger, sur la nécessité d’organiser un dialogue constructif entre les différentes parties.

De cet échange ressort :

– de nombreux intervenants se sont insurgés de ce décret passé « en catimini » et dont la justification semble assez obscure.

– la mobilisation très forte des acteurs de l’enseignement français à l’étranger a permis un recul du gouvernement. Il est donc primordial de continuer les négociations.

– la reconnaissance de l’importance cruciale des détachés pour le rayonnement de la France à l’étranger. Un accent a été mis sur les enseignants, cette « ressource précieuse », qui se raréfie et qu’il convient de traiter avec bien plus d’égard.

– Les différents intervenants ont souligné à de nombreuses occasions que les enseignants ne devaient pas avoir à supporter la charge de l’augmentation des cotisations. Les solutions actuellement présentées seraient d’augmenter les frais d’écolage, ce que les représentants de parents d’élèves ou les directions d’établissements homologués ne souhaitent pas. En effet, dans un contexte de concurrence féroce avec l’enseignement anglophone, faire payer plus pour un enseignement équivalent sans plus-value amènerait indubitablement à une perte des effectifs. Une autre solution, le rattachement à la pension civile du pays d’affectation, pose de grandes difficultés : les pays du Sud par exemple ne proposent pas des pensions convenables, pour d’autres, il faut un nombre d’années minimum pour ouvrir les droits à la pension.

– la mise en place d’une large consultation pour la rentrée scolaire 2022-2023 (au mois de septembre). Elle devra chiffrer l’impact financier et humain de l’application de ce décret. En effet, il a été souligné le très large éventail de situations des personnels enseignants détachés. Pour les parlementaires, il faudra mettre à plat cette diversité de profils afin d’avoir une vision globale de l’impact. Le Ministère des Affaires étrangères semble ne pas vouloir mettre en lumière la grande hétérogénéité de statuts qui compliquerait une prise de décisions. Il reconnaît cependant que Monaco a un statut particulier dont il faudra prendre acte lors des discussions et prises de décision à venir.

– de nombreuses parties insistent pour que la consultation de septembre 2022 aboutisse à une réflexion globale de l’enseignement français à l’étranger.

Si vous souhaitez regarder l’intégralité de cette réunion, veuillez trouver la vidéo ci-dessous :