Échec des négociations sur les retraites

08.05.2025

Le Ministère de l’Intérieur ayant répondu lundi 5 mai à nos questions et revendications sur le dossier des retraites, voici un premier compte-rendu sur le sujet.

Si le SEM salue l’écoute dont ont fait preuve nos interlocuteurs, nous déplorons que l’ensemble de nos demandes ait essuyé une fin de non-recevoir. En voici le détail :

• Sur la question d’un versement anticipé de la première tranche de l’Indemnité de fin de détachement (IFD) lors d’un départ avant 65 ans, le Conseiller-Ministre a opposé une réponse négative, invoquant le principe d’égalité de traitement entre tous les fonctionnaires : les enseignants n’étant pas les seuls fonctionnaires à percevoir cette prime, ils ne peuvent être traités différemment. Nous partageons ce principe et notons ici que cette logique pourrait ouvrir la voie à un versement anticipé de la première tranche pour tous les fonctionnaires en cas de départ à la retraite avant 65 ans.

• Sur la question de la possibilité de modifier le choix du régime de cotisation, les réponses du Conseiller-Ministre s’en tiennent à une stricte interprétation des textes et plus particulièrement de l’exposé de leurs motifs (explication du raisonnement du législateur) : selon le Ministère, c’est lors de la prise de fonction (et pas à chaque détachement) que le détaché doit choisir son régime de retraite additionnelle. Il est donc exclu que les détachés puissent revenir sur ce choix. En outre, le rachat des années cotisées au régime français – dont la possibilité et la pertinence sont écartées par la position du Ministère – n’est pas prévue par la loi de 1982.

Le SEM regrette profondément que ces réponses, dont nous comprenons cependant la logique juridique, se situent exclusivement au niveau technique de la règle. De ce fait, elles échouent entièrement à reconnaître l’injustice et le préjudice moral et financier dont nos collègues détachés ont été historiquement et systématiquement victimes. Si le Conseiller-Ministre a admis qu’une « erreur » avait pu être commise par les administrations précédentes et jusqu’en 2023, nous déplorons que le Gouvernement, dans ses premiers arbitrages sur les revendications légitimes que nous portons, n’ait pas saisi l’opportunité d’y remédier. Que l’administration ait induit en erreur tous les détachés en Principauté avant 2023 quant à leur droit de cotiser au régime de retraite additionnelle monégasque constitue une extrême défaillance. Le SEM interrogera ses adhérents sur la pertinence d’envisager des voies de recours juridiques.

En attendant, le SEM espère vivement que le Ministère saura saisir l’occasion d’envoyer, au-delà des mots, un signal fort envers la communauté enseignante en rectifiant trois états de faits injustifiables :

• Les heures supplémentaires annualisées doivent enfin être rémunérées correctement par rapport au point d’indice monégasque (et pas français) ;
• Les ISOE doivent enfin être revalorisées (leur montant est le même depuis leur mise en place en 1993 ; le métier, lui, a changé) ;
• Les ISAE doivent enfin être mises en place dans le primaire.