Égalité homme/femme à Monaco :

des discours aux actes, il y a encore loin

A l’occasion du 8 mars, Journée Internationale des Droits des Femmes, le Gouvernement Princier s’apprête une nouvelle fois à afficher son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes — comme en témoigne le site officiel de la Délégation interministérielle pour les droits des femmes à Monaco (dfm.mc). Affichages institutionnels, déclarations officielles, célébration du 8 mars : les intentions semblent louables. Pourtant, derrière cette façade progressiste, une discrimination flagrante persiste dans le droit social monégasque, au détriment direct des femmes qui travaillent en Principauté.

Une inégalité de droits criante

Actuellement, une enseignante travaillant en Principauté et dont le conjoint n’y exerce pas d’activité professionnelle se voit refuser le bénéfice des allocations familiales monégasques. En revanche, un enseignant se trouvant dans la stricte même situation conjugale — dont l’épouse ne travaille pas en Principauté — perçoit ces mêmes prestations sociales sans aucune difficulté.

La règle est identique, les conditions sont identiques : seul change le sexe du salarié. C’est la définition même de la discrimination de genre.

Un double discours qui dure depuis des années

Le SEM a interpellé le Conseiller de Gouvernement, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Christophe Robino, dès le 24 janvier 2023 sur cette situation intolérable. La réponse reçue a bien reconnu l’existence d’avancées en matière d’égalité, mais sans apporter de solution concrète et immédiate à cette discrimination.

Comment le Gouvernement peut-il, d’un côté, promouvoir l’égalité homme/femme comme valeur fondamentale de la Principauté — à grand renfort de communication autour de la Journée du 8 mars — et de l’autre, maintenir en vigueur une législation qui traite différemment un homme et une femme placés dans une situation strictement comparable ?

Plus révélateur encore : en décembre 2023, le ministre d’État Pierre Dartout reconnaissait lui-même publiquement que la notion de chef de foyer était « dépassée ». En mai 2025, le magazine Monaco Hebdo confirmait que M. Robino souhaitait toujours réformer ce dispositif … mais que cela « nécessite du temps ». Deux ans de courriers, deux ans de déclarations d’intention, et la discrimination est toujours inscrite dans la loi.

Il ne s’agit pas d’une nuance technique ou d’un vide juridique involontaire : le lieu de résidence du conjoint est pris en compte différemment selon que le salarié est un homme ou une femme. Cette asymétrie est inscrite dans le droit et son maintien, chaque jour, est un choix politique.

La solution existe — le Gouvernement la connaît

La norme européenne en vigueur (règlement 883/2004) repose sur une logique simple et neutre : les droits aux allocations sont ouverts selon le pays de résidence et le pays d’affiliation, sans aucune distinction de sexe. Dans ce cadre, si la femme travaille à Monaco et que son conjoint n’y travaille pas, la famille ouvre ses droits sociaux à Monaco — exactement comme c’est déjà le cas pour un homme dans la même situation.

Monaco n’est certes pas membre de l’Union européenne et n’est pas juridiquement tenu d’appliquer ce règlement. Mais le Gouvernement s’en réclame lui-même comme horizon à atteindre. Dès lors, la question s’impose : qu’est-ce qui empêche la Principauté de s’en inspirer immédiatement dans sa propre législation ? La solution technique est connue, le modèle est identifié, la volonté politique est affichée. Ce qui manque, c’est l’acte.

Nos revendications

Le SEM exige que le Gouvernement Princier passe des paroles aux actes et procède sans délai à :

• La réécriture des dispositions légales qui fondent cette inégalité, afin que les femmes puissent obtenir, de plein droit et sans aucune restriction, le statut de chef de foyer à égalité avec les hommes ;

• L’accélération des négociations avec les autorités françaises lorsque celles-ci sont nécessaires pour lever les obstacles bilatéraux à cette égalité ;

• La mise en conformité immédiate de l’ensemble du droit social monégasque avec le principe fondamental d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

L’égalité ne se proclame pas : elle se légifère. Célébrer le 8 mars tout en laissant une femme percevoir moins de droits sociaux que son collègue masculin dans la même situation, c’est de l’hypocrisie. Le SEM continuera à porter cette exigence de justice avec détermination, et rendra compte à ses adhérents comme à l’ensemble du personnel enseignant de Monaco de toutes les avancées — ou de tous les blocages — sur ce dossier.