Compte-rendu de la réunion entre le SEM et la DENJS – 17 juin 2025

Le SEM a été reçu le 17 juin par la Direction de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) pour évoquer plusieurs dossiers. Étaient présents : Monsieur Vinci, Monsieur Garoscio et Madame Galvagno. Comme souvent, le temps imparti n’a pas permis d’aborder tous les sujets : d’autres rencontres seront nécessaires pour poursuivre les échanges. Voici les principaux points évoqués.

1. Réforme de la note administrative

Une réforme est en préparation : le système actuel de notation laissera place à une fiche de compétences, permettant une évaluation évolutive (à la hausse ou à la baisse d’une année sur l’autre). La DENJS souhaite éviter un simple copier-coller des grilles utilisées dans l’administration monégasque et s’oriente vers des critères spécifiques aux enseignants, inspirés notamment de l’évaluation AEFE des personnels détachés. Dans cette évaluation réalisée par le chef d’établissement, un item pédagogique pourrait figurer, y compris dans le secondaire. Le SEM exprime ses réserves quant à l’introduction de cet item pédagogique, estimant que le chef d’établissement n’a pas la compétence disciplinaire pour juger du travail pédagogique d’un professeur. D’autre part, même si la loi monégasque impose une évaluation annuelle, un rythme biennal est envisagé pour les enseignants du secondaire, en raison du volume important de personnels à évaluer. Enfin, la signature de la note administrative par l’enseignant vaut simple « prise de connaissance » et non approbation. Elle n’est donc ni obligatoire, ni bloquante dans le processus.

2. Renouvellement des détachements

Ce point, encadré par l’accord franco-monégasque de 1994, a donné lieu à plusieurs précisions :

– Monaco reste l’un des rares territoires où le détachement peut excéder six ans, mais les renouvellements deviennent de plus en plus complexes en raison de la pénurie de professeurs en France.

– Le calendrier de renouvellement ne sera pas modifié : une planification plus précoce, demandée par le SEM, est jugée incompatible avec le contexte local (concours des Monégasques, départs tardifs à la retraite…).

– La lettre de motivation reste obligatoire car requise par l’administration française. D’autre part M. Vinci affirme lire avec grand intérêt toutes ces lettres.

– En cas de non-renouvellement, plusieurs motifs peuvent entrer en ligne de compte : plusieurs inspections défavorables, valeurs jugées incompatibles avec celles de la Principauté, arrivée de personnels monégasques ou de conjoints de Monégasques.

3. Gestion des remplacements dans les cas d’absence des enseignants pour maladie

Aucune mesure spécifique n’est envisagée pour le secondaire. En revanche, une demande a été faite pour la création d’une brigade de remplaçants dans le primaire, composée de contractuels à l’année.

4. Mouvements intra et inter-établissements

Le SEM a réaffirmé son souhait de voir instauré un dispositif plus transparent pour les mouvements intra et inter-établissements, qui tienne davantage compte des vœux exprimés par les enseignants et permette une gestion plus équitable des affectations.

– Mouvements intra-établissement : la DENJS rappelle que le chef d’établissement reste seul décisionnaire. Aucune procédure formalisée ne sera donc mise en place.

– Mouvements inter-établissements : une réflexion va être engagée par la DENJS suite à notre demande de plus de transparence dans les affectations.

5. Ingérence parentale

La DENJS a exprimé son soutien total aux enseignants confrontés à des situations délicates avec les familles. Quelques conseils ont été donnés :

– En cas d’insultes écrites, imprimer les messages et déposer un signalement administratif (copie conservée par le secrétariat, une autre donnée à l’enseignant).

– Ne pas argumenter sur Pronote suite à un message déplacé ou outrancier et proposer un rendez-vous physique.

– Aucune obligation d’être joignable en permanence : l’enseignant n’est pas tenu de répondre immédiatement ou de se connecter en dehors des heures de travail (par exemple pendant le week-end ou les vacances scolaires).

– Dans les cas les plus graves, il est possible de porter plainte, un enseignant étant un agent de l’État et ne pouvant être insulté impunément.

Madame Nadège Galvagno a par ailleurs indiqué que ce sujet serait l’une de ses priorités de travail pour l’année scolaire 2025-2026.

6. Priorité des dérogations scolaires en Principauté pour les enfants d’enseignants

La réponse a été claire : aucune priorité ne sera accordée pour les enfants d’enseignants, en raison du trop grand nombre de demandes pour un nombre très limité de places.

Nous remercions les collègues pour les nombreuses remontées qui ont nourri cette réunion. Le SEM poursuivra son travail de suivi et vous tiendra informés des prochaines avancées. Bonnes vacances à tous !